Droit européen des transports / Roland Bieber, Francesco Maiani, Marie Delaloye.
Tipo de material: TextoSeries Dossiers de droit européen ; n ̕11Detalles de publicación: Genève ; Bâle ; Munich : Bruxelles : Paris : Helbing & Lichtenhahn ; Bruylant ; LGDJ, 2006. Descripción: XXIX, 413 p. ; 30 cmISBN: 3-7190-2197-1; 2-8027-1738-3 (Bruylant)Tema(s): Transporte -- Europa -- DerechoOtra clasificación: 18 Resumen: Recoge: 1. Introduction - 2. Le cadre juridique matériel de la politique commune des transports - 3. Le cadre juridique institutionnel et procédural de la politique commune des transports - 4. Les grandes orientations de la politique commune des transports - 5. Les transports par route - 6. Les transports par voie navigable - 7. Les tranports par chemin de fer - 8. Les dispositions horizontales applicables aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - 9. Les transports maritimes - 10. Les transports aériens - 11. La promotion du transport combiné et le financement des actions de transfert modal - 12. La politique communautaire en matière d'infranstructures de transport - 13. Les accords bilatéraux entre la Suisse et la CETipo de ítem | Biblioteca de origen | Signatura | URL | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras | Reserva de ítems |
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Monografías | 01. BIBLIOTECA CAMPUS JEREZ | M-3391 (Navegar estantería(Abre debajo)) | Texto completo | Disponible Ubicación en estantería | Bibliomaps® | 3742274511 |
Bibliografía: p. 383-393.
Recoge: 1. Introduction - 2. Le cadre juridique matériel de la politique commune des transports - 3. Le cadre juridique institutionnel et procédural de la politique commune des transports - 4. Les grandes orientations de la politique commune des transports - 5. Les transports par route - 6. Les transports par voie navigable - 7. Les tranports par chemin de fer - 8. Les dispositions horizontales applicables aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - 9. Les transports maritimes - 10. Les transports aériens - 11. La promotion du transport combiné et le financement des actions de transfert modal - 12. La politique communautaire en matière d'infranstructures de transport - 13. Les accords bilatéraux entre la Suisse et la CE
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