Droit international privé. 1, Partie générale / Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
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TITRE I - CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La competence juridictionnelle internationale L'incidence du droit international public L'amenagement concret de la competence internationale en droit prive II. La circulation internationale des jugements La definition de la categorie (S0(B jugements (S1(B étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers Les voies procédurales de l'efficacité TITRE II - CONFLITS DE LOIS I. La problématique du conflit de lois La représentation du conflit Les grandes oppositions méthodologiques II. La mise en uvre de la régle de conflit bilatérale L'intervention de la régle de conflit L'application du droit désigné La portée de la référence au droit désigné III. Les mutations méthodologiques contemporaines Les phénoménes d'altération de la méthode conflictuelle classique Les procédés concurrents : le re-assemblage en cours TITRE III - CONFLITS D'AUTORITE Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics La circulation des actes publics etrangers
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