Espace judiciaire civil européen : Arréts de la CJUE et commentaires / Guillaume Payan [Direction]; Isabelle Barriere-Brousse...[et al.]

Colaborador(es): Payan, Guillaume [director] | Barriere-Brousse, Isabelle [coautor]Tipo de material: TextoTextoSeries Droit de L´unión européenne / dirigée par Fabrice PicodDetalles de publicación: Bruxelles : Bruylant, 2020 Descripción: 1223 p. ; 24 cmISBN: 9782802765950Tema(s): Derecho internacional privado -- Unión Europea | Derecho comunitario -- Unión Europea | Jurisdicción internacional -- Unión EuropeaResumen: Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon "autonome" , en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers. Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen.Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.
Etiquetas de esta biblioteca: No hay etiquetas de esta biblioteca para este título. Inicie sesión para agregar etiquetas.
Valoración
    Valoración media: 0.0 (0 votos)
Existencias
Tipo de ítem Biblioteca de origen Signatura Estado Fecha de vencimiento Código de barras Reserva de ítems
Monografías 01. BIBLIOTECA CAMPUS JEREZ
IPr-2152 (Navegar estantería(Abre debajo)) Disponible   Ubicación en estantería | Bibliomaps® 3744920750
Total de reservas: 0

Texto en francés ; Índice

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon "autonome" , en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers. Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen.Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.

No hay comentarios en este titulo.

para aportar su opinión.

Con tecnología Koha